Conditions d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
L'utilisation de notre site web implique l'acceptation complète de ces conditions d'utilisation.
Date d'entrée en vigueur: 10 juin 2025
Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Consultations d'investissement fournies par Lyvquarenthula
- Utilisateur: Toute personne accédant à nos services
- Société: Lyvquarenthula SARL
- Contenu: Toutes les informations disponibles sur notre site
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :
Éligibilité
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
- Vous devez avoir la capacité juridique
- Vous devez fournir des informations exactes
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Vous acceptez de ::
- Utiliser nos services de manière légale
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Respecter les droits des tiers
Utilisations Interdites
Il est interdit d'utiliser nos services pour :
- Toute activité illégale
- Nuire à autrui
- Envoyer du spam
- Interférer avec nos services
- Copier automatiquement notre contenu
Propriété Intellectuelle
Nos droits de propriété intellectuelle sont protégés :
Nous possédons tous les droits sur notre contenu
L'utilisation non autorisée est interdite
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Paiement par carte bancaire ou virement
- Paiement à l'avance pour les consultations
- Remboursements selon notre politique
- Prix TTC, TVA de 20% incluse
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux services de conseil fournis.
Nous ne sommes pas responsables des ::
Pertes d'investissement, dommages indirects
Responsabilité limitée aux montants payés
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Lyvquarenthula contre toute réclamation résultant de votre utilisation des services.
Résolution des Litiges
Résolution des litiges selon la législation française.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage de l'AMF.
Plateforme ODR Européenne
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges.
Accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants :
- Résiliation par l'utilisateur à tout moment
- Résiliation par la société en cas de violation
- Cessation immédiate des services
Droit Applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications seront publiées sur cette page.
Dernière mise à jour: 2 juillet 2025
Contact Légal
Pour toute question légale, contactez notre service juridique.
Lyvquarenthula SARL
15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Email: info@lyvquarenthula.com
Service Juridique: Département Juridique Lyvquarenthula